Revue de presse du 31 janvier : Copy party, PME & Patrimoine culturel, Rapport sur la fiscalité du numérique

La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques par Antoine Oury, Actualitté

« Non, les Copy Party ne sont pas de gigantesques fêtes rassemblant les pirates du monde entier : il s’agit plutôt d’une alliance de grands consommateurs de produits culturels, plus que jamais désireux de respecter, et de faire respecter la loi. En effet, selon le principe de licéité de la source introduit par la modification de l’article 311-1 du CPI, la copie privée, à l’aide d’un équipement strictement personnel, et à des fins tout aussi personnelles, serait tout à fait légale. »

[…] « Après la 1e Copy Party, des agents de la BnF se sont tournés vers les services juridiques, qui ont jugés cette pratique comme illicite au regard de leur propre règlement intérieur en matière de copie » poursuit-il. Effectivement, le règlement intérieur de la BnF s’avère plutôt restrictif en matière de copie :

La photographie individuelle, le tirage de microforme reproduisant des manuscrits et les documents iconographiques ainsi que la copie numérique (déchargement ou envoi par courriel) sont autorisés exclusivement pour les documents publiés ou datant de plus de 90 ans, à l’exception des documents dont il est avéré qu’ils ne sont pas tombés dans le domaine public. Dans le cas d’un document reproduit intégralement ou partiellement en fac-similé, la date à prendre en considération est la date du document original et non celle de l’édition du fac-similé. « 

Lire l’article en entier sur Actualitté

Copy_Party

<br>

Patrimoine culturel et numérique : les petites entreprises se regroupent par Franck Niedercorn, Les Echos

« Les PME du numérique trouvent des débouchés dans la mise en valeur du patrimoine et l’équipement des musées. Le succès n’est au rendez-vous que si elles travaillent ensemble.

On est meilleur à plusieurs. Rien n’est plus vrai que dans le domaine du numérique au service de la muséographie . « Et ce n’est pas simple car il existe souvent un fossé culturel entre des scénaristes et les spécialistes des technologies », résume François Gilbert, délégué aux technologies de l’information et de la communication (TIC) au Conseil régional d’Aquitaine.

En Bretagne et dans les Pays de la Loire, il existe depuis quelques années un tissu dense de PME dans les domaines de la 3D, de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée ou des interfaces homme machine. « Sur les 220 sociétés adhérentes du pôle Images et réseaux, une bonne vingtaine d’entre elles ont pour marché la muséographie », précise Jean-Yves Savary, directeur technique de B-com, le nouvel institut de recherche technologique sur le numérique labellisé par l’État et implanté à Rennes.

Les PME s’associent sur ces projets comme Mazedia, Boscher et Axians qui ont travaillé à la reconstitution historique de l’abbaye de Nieul-sur-l’Autise (Vendée). Tout récemment, elles ont équipé, avec Orange Labs à Rennes, le musée Louvre-Lens de dispositifs interactifs : 24 tables tactiles géantes permettant de manipuler les œuvres à plusieurs, de voir ce qui se cache sous la peinture ou au dos du tableau. »

Lire la suite sur Les Echos

<br>

A voir : remise sur Rapport de mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique par MM. Colin et Collin.

« Dans le présent rapport une nouvelle piste voit le jour. Il s’agit d’introduire une fiscalité fondée sur l’utilisation gratuite des données personnelles des internautes comme fondement de la création de valeur. Le rapport part du constat que les entreprises de l’économie numérique exploitent les données personnelles de millions d’individus sur le territoire français sans que les revenus générés par cette exploitation soient fiscalisés en France.

Le rapport propose principalement, (i) à moyen et long terme, l’introduction de nouvelles règles sur la répartition entre les Etats du droit d’imposer spécifique à l’économie numérique par le biais de négociations internationales et, (ii) à court terme, l’instauration d’une nouvelle taxe incitative (taxe sur l’exploitation des données personnelles). »

Vu sur Landwell.fr

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s