L’économie numérique des biens culturels – les GRECs

Une note très intéressante des GRECs (Groupes d’études et de recherches sur la culture) de la Fondation Jean Jaurès : elle met en avant la décennie manquée par la droite en matière des politiques publiques et propose plusieurs champs d’action.

Je vous conseille de lire la note dans son entier mais voici les réflexions les plus intéressantes.

Quelques idées choisies

Le constat de départ est simple : nous ne pouvons pas rester inactifs face aux défis du numérique pour les biens culturels. Du point de vue économique, les chiffres sont parlants puisque « les industries de contenu représentent à elles seules 7% du PIB européen et 8,5 millions d’emplois dans l’Union européenne. » (page 1).

Or, depuis plus de 10 ans, la droite ne saisit pas l’ampleur de l’enjeu. Avec les lois DADVSI et HADOPI, l’économie numérique est pensée dans un schéma traditionnel français du droit d’auteur. « Contrairement aux biens matériels (vinyle, DVD, livre), le bien numérique est reproductible à l’infini et transportable pour un coût proche de zéro. » […] Selon les droits de la propriété intellectuelle,  » le créateur dispose d’un monopole sur son œuvre et l’utilisateur ne peut y accéder qu’en s’acquittant d’un droit qui rémunère le créateur. La clé de ce système de protection, c’est le contrôle des supports (vinyles puis CD) par les producteurs. On ne peut accéder à l’œuvre qu’en achetant le support et c’est ce qui permet de garantir que le droit d’auteur ne sera pas contourné  » (page 7).

Cependant, le bien numérique culturel est reproductible à l’infini. Selon les GRECs, l’absence de support est l’élément qui semble avoir été négligé dans les politiques publiques des dernières années. L’illustration en est bien sûr HADOPI.

 

Licence globale européenne vs. refonte du rôle de producteurs

La note a le mérite de confronter deux visions sur l’avenir des biens numériques : les partisans d’une licence globale européenne et les soutiens à la refonte du rôle de producteurs.

La licence globale « part du principe que l’usage « hors marché », c’est-à-dire non commercial, doit faire l’objet de conditions particulières tant de rémunération que de droit pour les utilisateurs. » (page 10)  » Une contribution des détenteurs d’accès internet semble la plus logique pour couvrir l’usage des échanges par les réseaux. Les évaluations actuelles amènent à une contribution de deux à sept euros par mois et par internaute. Cette contribution permettrait de générer entre un et demi et deux milliards d’euros de droits à répartir entre les créateurs. » (page 11) Si la stratégie proposée par les auteurs semble aboutie et bien pensée, ces derniers reconnaissent néanmoins qu’il s’agit « d’une oeuvre de longue haleine« .

La deuxième option consiste à repenser le rôle du producteur. Si l’émergence du marché de la musique en ligne a perturbé le schéma traditionnel d’émergence d’un groupe de musique, le rôle du producteur demeure essentiel. Difficile de s’y retrouver dans le nombre incalculables d’oeuvres disponibles en ligne. « Il faut donc que, quelque part entre le consommateur et le créateur, un médiateur, un critique, puisse l’aider dans ses choix et lui faire gagner du temps. » (page 13)

Les 5 propositions des GRECs

 1. La vérité des prix : transformer HADOPI en compteur universel

2. Progresser dans la connaissance de l’économie des biens numériques

3. Un principe juridique cardinal : la distinction des usages commerciaux et des usages privés

4. Réorienter le projet du centre national de la musique de façon à préserver la diversité musicale

5. Installer la politique des contenus numériques au ministère de la Culture et de la Communication

Pour en savoir plus, je vous encourage à lire cette note qui a le mérite de concilier plusieurs points de vue, de prendre en compte les différents acteurs et de donner un peu de perspective. C’est ici.

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