L’Europe & la culture (2) : une politique communautaire introuvable ?

A l’heure où les candidats à la présidentielle s’étranglent autour des politiques culturelles et numériques, je voudrais redonner un peu de perspectives en passant par les perspectives européennes. 80 % des lois émanant de Bruxelles, il est donc temps de se demander où en est l’Europe de la culture. Après avoir brièvement décrit la diversité et la complexité des modèles dans un précédent article, je veux montrer ici ce qui a été fait ou pas fait, mais dire qu’une volonté est là.

J’ai bien conscience que la culture n’est pas la priorité européenne en ce moment. Je veux tout de même rappeler le « commentaire » de Uffe Elbæk, le ministre danois de la culture, et Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse sur Euractiv le 23 février : « Si nous ne pouvons nier la gravité de la crise actuelle, il reste à l’Europe de nombreuses raisons d’être optimiste et confiante. Ce que nous proposons, en tant qu’individus et responsables politiques européens passionnés d’art et de culture, c’est de prendre conscience que le secteur de la culture est une véritable mine d’idées, d’espoirs et de perspectives nouvelles de croissance économique capable de nous aider à sortir de la crise. »

La directive Télévisions sans frontières 

La directive Télévisions sans frontières, unique émanation d’une politique européenne dans le domaine de la culture et des médias, illustre les difficultés de l’UE à établir une politique communautaire culturelle. Adoptée en 1989, entrée en vigueur en 1991, modifiée en 1997, elle « établit le cadre légal de référence pour la libre prestation de services télévisuels […] afin de promouvoir le développement d’un marché européen de télévision ainsi que des services connexes, comme la publicité télévisuelle et la production de programmes audiovisuels. »[1] Par cette directive, les États membres garantissent d’une part la libre réception et la retransmission sur leur territoire des programmes des autres États membres, d’autre part la protection des émissions nationales et européennes contre l’importation de programmes non européens. Selon le cadre de la directive, une chaîne de télévision européenne est censée accorder un droit de préférence à tout programme européen auquel s’ajoutent au moins 10% de leur temps d’antenne dédié à des œuvres de producteurs indépendants. Télévisions sans frontières semblerait proposer une ébauche de modèle européen culturel, spécifique à la télévision.

Du fait de l’hétérogénéité des modèles, l’application de cette directive dépend de la discrétion des États. En Suède, les œuvres des producteurs indépendants ne seront diffusées que si elles ont moins de cinq ans. En Allemagne, les quotas imposés ne vont pas au-delà de ce que propose la directive. En Hongrie, les quotas de programmes européens à la télévision peuvent atteindre jusqu’à 70%.[2] La directive Télévisions sans frontières applique le principe de libre circulation au sein de l’UE uniquement en limitant les services audiovisuels étrangers. Elle traduit la difficulté des États l’Union à harmoniser les politiques nationales au profit du niveau communautaire. La culture resterait un monopole des États.

La facilité des projets bilatéraux

      De ce fait, plutôt que d’attendre la construction d’un modèle culturel européen, les États nationaux ont favorisé des projets bilatéraux, à l’instar de la chaîne de télévision Arte. En 1986, la Société d’édition de programmes de télévision culturels (Sept) est créée, espérant une ampleur européenne. Face à l’absence d’enthousiasme européen, la Sept devient Arte en 1990, chaîne franco-allemande dont chacun des deux actionnaires Sept-Arte et Arte Deutschland disposent de 50% du capital. Jusqu’en 2005, Arte partageait son canal français avec France 5, mais l’arrivée de la télévision numérique terrestre (TNT) ouvre de nouveaux horizons. Tout en restant une chaîne franco-allemande, Arte s’associe avec l’Espagne, la Belgique, la Finlande, la Grande-Bretagne, l’Autriche. Elle retrouve la vocation européenne espérée à ses débuts. Ainsi, une initiative bilatérale privée est parvenue à fédérer plusieurs pays européens autour d’une chaîne à la « contre-programmation attractive ».[3]

            En outre, la politique communautaire reste introuvable du fait du poids des « deux Europe ». Alors que l’Union européenne a éprouvé certaines difficultés à mettre en place des ébauches de politiques culturelles, le Conseil de l’Europe s’est rapidement intéressé à la question culturelle. Dès 1954, il présente une Convention culturelle européenne par laquelle il rappelle l’obligation des États d’œuvrer pour un patrimoine européen commun, tout en stimulant l’apprentissage de sa langue et de son histoire à l’échelle européenne et en facilitant la libre circulation des œuvres et des artistes.[4] A partir des années 1980, une concurrence institutionnelle s’installe, posant la question de la pertinence d’une politique culturelle européenne. Même si la plupart des États membres de l’Union européenne regrettent ce double emploi, il leur apparaît toutefois important de conserver une compétence culturelle territoriale, « le dernier refuge d’une émotion nationale partagée dans des sociétés majoritairement sécularisées. »[5] En effet, les ressortissants « approuvent l’augmentation de fonds communautaires en faveur de la culture, le processus de décision doit, selon eux, rester l’apanage des États membres. »[6]

L’Europe se retrouve face à un dilemme : concevoir une politique culturelle européenne à quarante-sept ou à vingt-sept, ou laisser les États entrer dans des logiques bilatérales. La Commission européenne propose alors l’application de la « méthode ouverte de coordination » (MOC) au champ culturel.[7] Il s’agit pour les États membres, dans le prolongement de la stratégie de Lisbonne pour faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive », de mettre en place des orientations communes, des rapports nationaux de mise en œuvre, des analyses partagées et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.[8]

La perspective européenne pour la culture reste donc possible … ?

Camille Delache


[1] BENHAMOU, Les dérèglements de l’exception culturelle, Editions du Seuil, octobre 2006, p320
[2] BENHAMOU, op.cit., 2006, p321
[3] BENHAMOU, op.cit., 2006, p287
[4] AUTISSIER Anne-Marie « Pour une politique culturelle européenne ? » Politiques et pratiques de la culture sous la direction de Philippe Poirrier, La documentation française, Paris 2010, p288.
[5] AUTISSIER, op.cit., p289
[6] Ibid.
[7] AUTISSIER, op.cit., p291
[8] AUTISSIER, op.cit., p294, ainsi que PINI Sarah, « La Méthode Ouverte de Coordination : atout ou leurre ? » Nouvelle Europe, 13 mars 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/politiques/politiques-europeennes/la-methode-ouverte-de-coordination–atout-ou-leurre-.html consulté le 13 février 2011

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