Livre & Numérique 3 : comment Google est entré dans le milieu du livre ?

Si la question de l’année 2012 tournait davantage autour d’Amazon, présent pour la première fois au Salon du Livre, je ne comprends pas pourquoi la question de Google n’a pas été davantage mise en avant. En termes d’opportunités ou de menaces, Google est un acteur avec lequel il faut apprendre à travailler. D’une part, son savoir-faire et ses moyens sont une opportunité réelle pour le milieu du livre. D’autre part, entrer en opposition frontale avec Google n’a pas fonctionné pour des acteurs comme La Martinière ou Gallimard (comme la chronologie publiée il y a le peu le montre).

Il faut donc rapidement s’interroger, se concerter et agir !

De l’importance du livre numérique. 

Pourquoi parle t-on du livre numérique alors qu’il ne représente qu’1% du marché de l’édition en France ? Parce qu’il est structurant pour le monde de l’édition. Il est d’autant plus structurant dans le milieu culturel car le livre représente la première industrie culturelle française. En outre, l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7% rend la question encore plus pertinente pour un éditeur. Structurer le marché du livre numérique de façon collective, en créant par exemple une plateforme unique de diffusion pourrait être une solution préservant le droit d’auteur français.

Pourquoi Google ?

L’ambition de Google est de dominer l’économie numérique en Europe. Depuis l’ouverture de son bureau à Dublin en 2003, elle a ouvert 26 bureaux dans 20 pays. Si conquérir le marché des moteurs de recherche est une tâche plutôt aisée pour Google, dominer le marché des contenus numériques l’est un peu moins. Au-delà des images avec Google Images, des vidéos avec Youtube, de la presse avec Google Actualités, le marché du livre est un défi. Pour ce faire, la stratégie de Google a deux volets : le premier concerne les bibliothèques, le second le marché du livre et ses acteurs les plus importants : les éditeurs. Le marché français est un challenge pour Google car la culture est une affaire publique qui touche les Français, en témoigne la notion même d’exception culturelle. Ainsi, si Google a décidé d’ouvrir son Institut culturel européen à Paris, le hasard y est pour peu de choses.

Depuis 2004, Google s’est imposé parce que le marché français du livre numérique n’est ni structuré, ni concerté. Même si cet aspect semble récurrent en France, il l’est peut-être encore plus dans le milieu culturel français où les gens de théâtre, de cinéma, de photographie ou de la presse ne font pas front uni.

 

La firme dispose d’une stratégie à long terme pour la maîtrise des contenus numériques. Parallèlement à son moteur de recherche, Google cherche à exporter sa technologie dans d’autres domaines pour maximiser ses profits. L’idée de bibliothèque numérique universelle n’est pas très éloignée du métier de Google et fait figure de chantier idéal. D’autre part, Google profite de l’absence de stratégie européenne et française sur le sujet. Même si l’idée est présente – au moins depuis 2000 avec la stratégie de Lisbonne sur l’Europe de la connaissance –, aucun acteur n’a imposé sa vision de façon globale, c’est-à-dire sur le marché et dans la réglementation. Ainsi, au Forum d’Avignon fin 2011, la firme avait laissé un dépliant exposant sa stratégie en Europe : maîtriser l’économie numérique.

La firme profite des failles du milieu culturel français. Le milieu culturel français, décousu, ne parvient pas à être homogène face à des acteurs de la taille de Google, en témoigne l’attitude d’Hachette Livres. Au-delà du manque de stratégie du secteur public dans ce domaine, la multitude d’interlocuteurs a permis à Google de maîtriser le jeu. En signant un accord avec la bibliothèque de Lyon, Google a devancé les pouvoirs publics et les éditeurs, en se positionnant comme la seule alternative au brouillard des négociations nationales. Ainsi, les éditeurs ont petit à petit accepté de négocier avec Google. Plus largement, elle est parvenue à ouvrir un Institut culturel à Paris, accueilli par le président de la République.

Valoriser les acteurs culturels français par des partenariats. En plus des faiblesses du milieu culturel français dont profite Google, la firme noue des partenariats et s’impose dans le paysage français. D’une part, sa renommée en tant que moteur de recherche, système d’exploitation, outil de localisation et de cartographie, en fait un acteur familier. D’autre part, les partenariats noués avec la bibliothèque de Lyon ou le site Actualitté lui permettent de s’implanter dans le milieu culturel français conjointement avec celui-ci. Enfin et surtout, Google veut devenir un acteur culturel à part entière en France grâce à son institut culturel lancé en décembre 2011.

Les résistances à la stratégie de Google : la culture française en marche.

Au cœur de la bataille : les différentes conceptions du droit d’auteur. La première résistance à sa stratégie réside dans la conception française du droit d’auteur. Héritée de Beaumarchais, celle-ci est certes prête à faire de la place au numérique mais sans pour autant perdre ses privilèges. Les auteurs doivent être protégés et rémunérés. A contrario de la loi américaine – principe de fair use, la loi française ne laisse pas de place à l’exception au droit d’auteur. Il faut rappeler aussi que le chapitre premier de la Constitution américaine consacre le « progrès de la science et des arts utiles » comme principe supérieur au droit d’auteur, qui n’a qu’une « durée limitée ».[1]

Focus sur les problématiques juridiques

Relations Google/éditeurs : le mécanisme de l’opt-out/opt-in

Pour Google, les éditeurs doivent signifier leur refus de numériser les œuvres alors que ces derniers estiment que Google doit leur demander une autorisation. De ce fait, Google numérise sans l’autorisation des ayants-droIts.

Questions des contrats éditeurs/auteurs : quid du numérique ?

Les contrats éditeurs/auteurs ne prévoient que depuis récemment l’exploitation numérique des œuvres. Qu’advient-il des contrats antérieurs, sachant que chaque usage doit faire l’objet d’une cession explicite ?
Les avocats de Google ont tenté cette piste dans leur ligne de défense mais sans que la justice française ne la reconnaisse : « les magistrats considérant comme titulaire des droits numériques celui qui exploite commercialement l’œuvre. »

Question fondamentale : droit français ou droit américain ?

Dans une affaire de 2008 sur l’indexation des images, Google était parvenu à faire appliquer le droit américain sous prétexte que la numérisation, l’indexation et le stockage étaient réalisés aux Etats-Unis.
Dans le procès contre La Martinière, Google aurait pu invoquer le principe de fair use, permettant des dérogations au copyright. La loi française sera finalement appliquée, même si les avocats de Google arguaient son inadaptation aux questions numériques.
Le procès laisse cependant en suspend la problématique du droit d’auteur face à l’environnement numérique et notamment aux exceptions entraînées par l’indexation des livres sur Internet.

Le livre, un symbole des politiques culturelles françaises. Depuis la loi Lang sur le prix unique du livre, le secteur en France a su laisser place aux petits libraires et à l’impératif de démocratisation culturelle. Ainsi, le législateur n’a pas permis à Google et autres de remettre complètement en cause cette réalité historique. Ainsi, la loi sur le prix unique du livre numérique protège non seulement le marché français mais aussi le livre français à l’étranger. De la même manière, le Parlement autorise uniquement la BNF à numériser les œuvres indisponibles du XXème siècle, barrant ainsi la route à Google.

La faiblesse de Google : négliger l’aspect humain. Google ne considère pas la numérisation des livres sous l’angle des contenus, en négligeant l’héritage culturel français autour des concepts de savoir et d’éducation. Google ne raconte pas d’histoire dans un milieu où l’imagination a un rôle significatif. Cet aspect peut être un atout pour les éditeurs français.

 


[1] DARNTON Robert, « La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google », Manière de voir – Le Monde diplomatique n°109, Février-Mars 2010, pp 8-13.

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