Les consommateurs, nouveaux réenchanteurs de la culture ?

Début juin, le Forum d’Avignon lançait son premier petit-déjeuner débat autour du thème « Livre, musique, cinéma, jeux vidéos… comment le numérique entraîne-t-il une redistribution des pouvoirs entre les consommateurs, les producteurs et les distributeurs ? ».

Annonçant l’édition 2013 du Forum sur « Les pouvoirs de la culture », ce petit-déjeuner réunissait :

La Baguette culturelle y était.

Capture d’écran 2013-06-24 à 19.18.15

Consommateur roi aux Etats-Unis, consommateur passif en France ?

Comme présenté dans l’étude de Kurt Salmon, les nouveaux pouvoirs des consommateurs sont avant tout le partage et la critique, le crowdfunding, la co-création et enfin l’achat direct à l’artiste.

Les géants Google, Amazon et Apple ont déjà pris le parti du consommateur. L’exemple souvent cité est celui du financement du film Veronica Mars par ses fans, faisant du crowdfunding une étude de marché avant même la création d’une oeuvre de l’esprit.

« Sans les enfermer dans une marque de matériel » précise Philippe Colombet de Google Livres …

… mais en maniant les normes européennes à leur faveur ajoute Alain Kouck d’Editis.

A l’heure où la France défend l’exception culturelle dans son accord de libre-échange avec les États-Unis, ces remarques mettent en exergue la difficulté éprouvée par le modèle français. Nous voulons protéger notre culture et la mettre en valeur, mais le consommateur culturel ne prend que progressivement et non spontanément le pouvoir.

L’étude présentée par Kurt Salmon révèle en effet que 69 % des Français ne financeront pas une œuvre culturelle contre 60 % aux États-Unis ,44% en Chine et 51 % en Inde ! Sur les 1 000 personnes interrogées dans chacun des 4 pays, seuls 20 % des Français pensent que le pouvoir est au consommateur contre 64 % en Chine, 40 % aux États-Unis et 42 % en Inde.

Les représentants du secteur culturel assis autour de la table ont tous souligné l’évolution de leur métier avec cette fameuse prise de pouvoir.

« La logique pour nous c’est la recommandation : comment une entreprise qui a une marque, une histoire peut développer un dialogue avec ses consommateurs. »

Luc Babeau d’Harmonia Mundi

« Avec la dématérialisation, un nouveau modèle économique a été inventé : le freemium. Oon paye pour le supplément qui va modifier l’expérience de jeu. »

Nicolas Gaume du SNJV

« Nous fonctionnons encore beaucoup avec le système de l’adhésion. Cette ancienne forme est désormais une nouvelle forme de soutien et d’engagement. C’est un bon indicateur pour nous. »

Georges Sanerot de Bayard

« Si dans le cinéma le crowdfunding est un appoint à tout projet, il est pourtant au coeur de notre activité. Adolph Zukor, un des fondateurs de Paramount, avait même déjà publié dans les années 1950 ‘The Public Is Never Wrong: My 50 Years in the Picture Industry.' »

Serge Hayat, Cinemage

Et la création ?

Si les modèles de relation au consommateur se réinventent, « la création n’est pas aussi simple que cela » nuance Alain Kouck. Pour lui, plusieurs questions se posent :
– Qui va payer la création ?
– Comment respecter le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
– Comment faire vivre la prescription : distributeurs physiques, bouche à oreille, les médias
– Comment se battre à armes égales face aux géants américains qui utilisent l’Europe. Il faut des règles à peu près identiques.

Ici, il s’agit avant tout de définir une politique culturelle, européenne surtout, compétitive. L’issue du débat sur l’exception culturelle nous en dira plus : La Gaule a encore frappé (Le Monde du 19 juin) ou l’ambiguïté française vis-à-vis de l’Europe (RTBF du 24 juin) ?

Culture via Informatiques sans frontières

La loi doit permettre aux nouveaux réenchanteurs d’exister

En conclusion, cette table ronde pose des questions plus larges que celles des entreprises invitées. C’est le modèle de notre culture qui est en question. La mode est au consommateur, c’est un fait incontestable : crowdsourcing, crowdfunding, critique et prescription (cf. l’article sur Cinegift d’Allociné).

Plus loin encore, je pense qu’il est au cœur de la dynamique d’échange et de partage dans laquelle un pan de l’économie s’engage peu à peu. Grâce à eux, la culture (re)devient un outil militant car elle nous permet de soutenir, nous engager voire créer avec les artistes que nous apprécions.

Pour pouvoir continuer sur ce chemin, les normes et les lois doivent se mettre à jour et arrêter d’interdire. Au niveau européen d’abord : l’exception culturelle n’est pas une fin en soi. Elle est un moyen pour nous protéger suffisamment face aux géants mais elle ne suffit pas. Au niveau français ensuite, un bon gros rapport ne dynamise en rien nos industries culturels et créatives.

Les consommateurs ne sont des (ré)enchanteurs qu’à condition de pouvoir partager, échanger. Punir un partage de culture, mettre des quotas sont autant d’actions négatives sur un acte de consommation positif ! Donnons-nous enfin les moyens de pouvoir parler d’une culture d’exception !

Retrouvez ici le compte-rendu sur le site du Forum d’Avignon.

Camille Delache

Revue de presse du 26 février : Google n’aime pas Rousseau, quitter Amazon pour éviter la dépendance

Boycotté par Google Suggest : quelle faute a donc commis « Rousseau » ? par Maxime Lebufnoir, Rue89

Google Suggest, ça « repose les doigts », sauf quand on veut taper « rousseau ». Pourquoi cette entrée n’est-elle pas proposée par Google Suggest ?

Ce phénomène semble n’avoir jamais été expliqué, ni même constaté. Si vous êtes philosophe, homme politique, humoriste, présentatrice, peintre ou même n’importe qui, et que vous avez le malheur de vous appeler Rousseau, sachez que vous ne serez jamais proposé par Google Suggest. En témoignent ces captures d’écran :


Capture d’écran de Google

Capture d’écran de Google[…]

Guillaume Sire, enseignant à l’Institut Français de Presse (Paris-II), doctorant en Sciences de l’information et de la communication et spécialiste de Google, précise que « Google peut clairement intervenir sur les suggestions pour être sûr d’en ôter certains termes. L’intervention manuelle est donc possible et effectuée dans certains cas – ce qui octroie une véritable responsabilité à la firme ».

Mon appel aurait donc pu faire bouger les choses et rétablir cette anomalie. Mais rien n’a été fait depuis. Enfin, le plus invraisemblable, c’est que l’entrée « rousseau » est proposée par les versions étrangères du moteur de recherche, mais pas par la version française. »

Article dans son intégralité sur Rue89

Témoignage : Quitter Amazon avant d’être dépendant des ventes par Nicolas Gary, Actualitté

« Créées en 2002, les éditions Pourpenser (ou Pour penser ʇıoɹpuǝ,l ɐ) comptent aujourd’hui une trentaine d’auteur(e)s et plus de soixante-dix titres au catalogue. […] Dans un récent billet, l’éditeur explique les raisons qui l’ont poussé à quitter le vendeur en ligne.

Pourquoi nous avons quitté Amazon

 Il y a quelques années, lorsque nous assurions nous-mêmes la diffusion et distribution de nos livres, Amazon nous avait approchés avec son programme « avantages ». Un programme où le site de vente en ligne reverse royalement aux petits éditeurs 50% du prix du livre deux mois après avoir encaissé les 100% de la part des clients internautes.

Face à de telles conditions, nous avions préféré décliner l’offre (avec quel argent croyez-vous qu’Amazon “offre” les frais de port à ses clients ?).

Fin 2011, lorsque nous avons confié la distribution en librairie à Pollen, nous avons accepté que nos livres soient mis en avant sur ce site, il nous semblait important que nos livres soient aussi disponibles que possible. 

Un jour, en regardant les rapports de vente, nous constatons que la remise de certains livres dépasse largement les 40% (alors que nous accordons plutôt autour de 30% aux libraires).
Du coup, fin juin, nous demandons à notre distributeur de retirer nos livres d’Amazon.

[…]

Nous avons pu quitter le dealer car nous n’étions pas encore dépendants. La vente en librairie représente environ 15% de notre chiffre d’affaires. 22% de 15%, ça reste encore raisonnable. Mais pour de nombreux confrères, les ventes sur Amazon dépassent les 20% de leur CA total. Vous ne pouvez pas dire « adieu » à 20% de votre CA aussi facilement que ça… »

Article dans son intégralité sur Actualitté

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Revue de presse du 30 janvier : Google & piratage au Midem, Doing a Newcastle, French Comics

Google, Hadopi : le Midem lorgne le tiroir-caisse, ZDNet.fr

Le marché international du disque et de l’édition musicale (Midem) se termine demain à Cannes, mais a déjà livré l’essentiel de sa pensée sur deux questions majeures de l’actualité : l’éventuelle redistribution de la valeur créée par Google grâce à l’indexation des contenus, et le piratage des biens culturels.Les professionnels de la musique ont fait part de leurs doléances directement à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, venue ce week-end leur rendre visite à quelques pas de la Croisette.

60% de pertes en une décennie

Le plus gros front a été ouvert face à Google. Dans le cadre des discussions en cours entre le géant et les éditeurs de presse, la musique ne veut pas être en reste. Elle réclame elle aussi une « rémunération compensatoire ».

[…] Presse, musique… C’est à se demander si Google et les FAI ne devraient finalement pas reverser une quote-part à toutes les industries ayant une présence en ligne. Sur ce point, l’argumentation de David El-Sayegh est pour le moins étonnante.

Dans l’Expansion, il explique que la musique doit bénéficier d’une rémunération compensatoire avant d’autres, car « tous les secteurs ne s’appauvrissent pas. » Il semble donc rejeter la perte de bénéfices en grande partie sur Google, ce qui est ambigu.

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Culture clash as threat of 100% cut in arts funding divides Newcastle, Charlotte Higgings, The Guardian

At the heart of the Civic Centre in Newcastle, a modernist palace in concrete, is an elegant antechamber that contains a model of the city. The council leader, Nick Forbes, sees it every time he leaves his wood-panelled office. It is a miniature vision of a city that, depending on your interpretation, he is either desperately trying to save, or using as collateral as he performs a perilous act of political grandstanding.

Labour-run Newcastle is the second council in England to threaten to axe its arts budget; Conservative-controlled Somerset was the first to do so, last year.

When I asked Forbes – the 39-year-old, Cambridge-educated son of a County Durham postman – to explain Newcastle’s decision, he said: « Local government is facing a massive funding crisis… by 2018 the council won’t even have the money to provide the services it is legally obliged to. » The proposed 100% cut to the city’s culture budget was, he said, « a reflection of austerity in practice ».

[…] Newcastle’s position is causing tremors nationwide, for it has, with neighbouring Gateshead, done as much as any city to stake out a post-industrial identity by investing in culture.

The fear is that if Newcastle stops funding, the floodgates will open: « doing a Newcastle » is already slang for total arts cuts.

Lire l’article en entier sur le site du Guardian

L'Ange de Newcastle

L’Ange de Newcastle

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2012 signe l’arrivée en force des comics sur le marché français, par Victor de Sepausy, Actualitté

Alors que s’ouvre ce week-end le 40ème Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, le cabinet d’étude Gfk publie son analyse du marché français de la BD. […] On note ainsi pour Gfk 37 millions de BD vendues en 2012 et un chiffre d’affaires de 412 millions.

Mais, en termes de tendances, on retrouve les mêmes éléments : un léger tassement des ventes et, en parallèle, une petite hausse du chiffre d’affaires. A la lumière de cette étude, on remarque que ce sont les séries qui portent le marché, atteignant des sommets au niveau des ventes. Citons les nouveaux albums parus dans les séries Lucky Luke, Blake et Mortimer, Titeuf, Alix, Le Chat ou Les Bidochon.

Pour en savoir plus, visitez le blog Comixheroes.

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A voir : l’histoire en affiches à l’hôtel des Invalides, Paris (jusqu’au 24 février) (vu dans Libération), les parodies des César (vu dans Le Figaro)

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Livre & Numérique 3 : comment Google est entré dans le milieu du livre ?

Si la question de l’année 2012 tournait davantage autour d’Amazon, présent pour la première fois au Salon du Livre, je ne comprends pas pourquoi la question de Google n’a pas été davantage mise en avant. En termes d’opportunités ou de menaces, Google est un acteur avec lequel il faut apprendre à travailler. D’une part, son savoir-faire et ses moyens sont une opportunité réelle pour le milieu du livre. D’autre part, entrer en opposition frontale avec Google n’a pas fonctionné pour des acteurs comme La Martinière ou Gallimard (comme la chronologie publiée il y a le peu le montre).

Il faut donc rapidement s’interroger, se concerter et agir !

De l’importance du livre numérique. 

Pourquoi parle t-on du livre numérique alors qu’il ne représente qu’1% du marché de l’édition en France ? Parce qu’il est structurant pour le monde de l’édition. Il est d’autant plus structurant dans le milieu culturel car le livre représente la première industrie culturelle française. En outre, l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7% rend la question encore plus pertinente pour un éditeur. Structurer le marché du livre numérique de façon collective, en créant par exemple une plateforme unique de diffusion pourrait être une solution préservant le droit d’auteur français.

Pourquoi Google ?

L’ambition de Google est de dominer l’économie numérique en Europe. Depuis l’ouverture de son bureau à Dublin en 2003, elle a ouvert 26 bureaux dans 20 pays. Si conquérir le marché des moteurs de recherche est une tâche plutôt aisée pour Google, dominer le marché des contenus numériques l’est un peu moins. Au-delà des images avec Google Images, des vidéos avec Youtube, de la presse avec Google Actualités, le marché du livre est un défi. Pour ce faire, la stratégie de Google a deux volets : le premier concerne les bibliothèques, le second le marché du livre et ses acteurs les plus importants : les éditeurs. Le marché français est un challenge pour Google car la culture est une affaire publique qui touche les Français, en témoigne la notion même d’exception culturelle. Ainsi, si Google a décidé d’ouvrir son Institut culturel européen à Paris, le hasard y est pour peu de choses.

Depuis 2004, Google s’est imposé parce que le marché français du livre numérique n’est ni structuré, ni concerté. Même si cet aspect semble récurrent en France, il l’est peut-être encore plus dans le milieu culturel français où les gens de théâtre, de cinéma, de photographie ou de la presse ne font pas front uni.

 

La firme dispose d’une stratégie à long terme pour la maîtrise des contenus numériques. Parallèlement à son moteur de recherche, Google cherche à exporter sa technologie dans d’autres domaines pour maximiser ses profits. L’idée de bibliothèque numérique universelle n’est pas très éloignée du métier de Google et fait figure de chantier idéal. D’autre part, Google profite de l’absence de stratégie européenne et française sur le sujet. Même si l’idée est présente – au moins depuis 2000 avec la stratégie de Lisbonne sur l’Europe de la connaissance –, aucun acteur n’a imposé sa vision de façon globale, c’est-à-dire sur le marché et dans la réglementation. Ainsi, au Forum d’Avignon fin 2011, la firme avait laissé un dépliant exposant sa stratégie en Europe : maîtriser l’économie numérique.

La firme profite des failles du milieu culturel français. Le milieu culturel français, décousu, ne parvient pas à être homogène face à des acteurs de la taille de Google, en témoigne l’attitude d’Hachette Livres. Au-delà du manque de stratégie du secteur public dans ce domaine, la multitude d’interlocuteurs a permis à Google de maîtriser le jeu. En signant un accord avec la bibliothèque de Lyon, Google a devancé les pouvoirs publics et les éditeurs, en se positionnant comme la seule alternative au brouillard des négociations nationales. Ainsi, les éditeurs ont petit à petit accepté de négocier avec Google. Plus largement, elle est parvenue à ouvrir un Institut culturel à Paris, accueilli par le président de la République.

Valoriser les acteurs culturels français par des partenariats. En plus des faiblesses du milieu culturel français dont profite Google, la firme noue des partenariats et s’impose dans le paysage français. D’une part, sa renommée en tant que moteur de recherche, système d’exploitation, outil de localisation et de cartographie, en fait un acteur familier. D’autre part, les partenariats noués avec la bibliothèque de Lyon ou le site Actualitté lui permettent de s’implanter dans le milieu culturel français conjointement avec celui-ci. Enfin et surtout, Google veut devenir un acteur culturel à part entière en France grâce à son institut culturel lancé en décembre 2011.

Les résistances à la stratégie de Google : la culture française en marche.

Au cœur de la bataille : les différentes conceptions du droit d’auteur. La première résistance à sa stratégie réside dans la conception française du droit d’auteur. Héritée de Beaumarchais, celle-ci est certes prête à faire de la place au numérique mais sans pour autant perdre ses privilèges. Les auteurs doivent être protégés et rémunérés. A contrario de la loi américaine – principe de fair use, la loi française ne laisse pas de place à l’exception au droit d’auteur. Il faut rappeler aussi que le chapitre premier de la Constitution américaine consacre le « progrès de la science et des arts utiles » comme principe supérieur au droit d’auteur, qui n’a qu’une « durée limitée ».[1]

Focus sur les problématiques juridiques

Relations Google/éditeurs : le mécanisme de l’opt-out/opt-in

Pour Google, les éditeurs doivent signifier leur refus de numériser les œuvres alors que ces derniers estiment que Google doit leur demander une autorisation. De ce fait, Google numérise sans l’autorisation des ayants-droIts.

Questions des contrats éditeurs/auteurs : quid du numérique ?

Les contrats éditeurs/auteurs ne prévoient que depuis récemment l’exploitation numérique des œuvres. Qu’advient-il des contrats antérieurs, sachant que chaque usage doit faire l’objet d’une cession explicite ?
Les avocats de Google ont tenté cette piste dans leur ligne de défense mais sans que la justice française ne la reconnaisse : « les magistrats considérant comme titulaire des droits numériques celui qui exploite commercialement l’œuvre. »

Question fondamentale : droit français ou droit américain ?

Dans une affaire de 2008 sur l’indexation des images, Google était parvenu à faire appliquer le droit américain sous prétexte que la numérisation, l’indexation et le stockage étaient réalisés aux Etats-Unis.
Dans le procès contre La Martinière, Google aurait pu invoquer le principe de fair use, permettant des dérogations au copyright. La loi française sera finalement appliquée, même si les avocats de Google arguaient son inadaptation aux questions numériques.
Le procès laisse cependant en suspend la problématique du droit d’auteur face à l’environnement numérique et notamment aux exceptions entraînées par l’indexation des livres sur Internet.

Le livre, un symbole des politiques culturelles françaises. Depuis la loi Lang sur le prix unique du livre, le secteur en France a su laisser place aux petits libraires et à l’impératif de démocratisation culturelle. Ainsi, le législateur n’a pas permis à Google et autres de remettre complètement en cause cette réalité historique. Ainsi, la loi sur le prix unique du livre numérique protège non seulement le marché français mais aussi le livre français à l’étranger. De la même manière, le Parlement autorise uniquement la BNF à numériser les œuvres indisponibles du XXème siècle, barrant ainsi la route à Google.

La faiblesse de Google : négliger l’aspect humain. Google ne considère pas la numérisation des livres sous l’angle des contenus, en négligeant l’héritage culturel français autour des concepts de savoir et d’éducation. Google ne raconte pas d’histoire dans un milieu où l’imagination a un rôle significatif. Cet aspect peut être un atout pour les éditeurs français.

 


[1] DARNTON Robert, « La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google », Manière de voir – Le Monde diplomatique n°109, Février-Mars 2010, pp 8-13.

Livre & numérique : de la stratégie de Google

En prévision du Salon du Livre de Paris, la Baguette culturelle vous propose une série d’articles sur les difficultés du monde du livre à intégrer le numérique dans leur activité.

Pour commencer, je vous propose une chronologie non exhaustive de l’implantation de Google dans le monde du livre en France. Du fait de sa longueur, l’analyse viendra dans un prochain article. Le but est ici de donner une perspective à cette situation.

La capacité de Google à intégrer le milieu culturel français est révélatrice du travail que nous devons faire. Sans pour autant critiquer notre héritage et notre savoir-faire, il y a des leçons à tirer de cette situation. Même si la législation, et particulièrement celle sur le droit d’auteur, est une arme efficace pour éviter une mainmise totale, elle ne le restera pas longtemps. Le marché du livre numérique est important en France, surtout quand le Salon du Livre accueille désormais Amazon. Il peut être un ressort de création important (écouter la musique que l’auteur évoque dans son livre), un levier économique et aussi un moyen de diffusion de la culture française à l’étranger.

Pour ne pas répéter les erreurs du marché de la musique en ligne, je pense que ce marché doit se restructurer, sans pour autant se dénaturer.


Décembre 2004 : Google annonce son ambition de numérisation des ouvrages

Dans le cadre du projet Google Print, l’entreprise américaine annonce sa volonté de numériser plus de 15 millions d’ouvrages issus des bibliothèques de Stanford, du Michigan, d’Oxford, ou encore de la bibliothèque publique de New York.

6 juin 2006 : Le Groupe La Martinière attaque Google pour contrefaçon et atteinte au droit de propriété 

intellectuelle

Google aurait numérisé plus d’une centaine d’ouvrages du catalogue de La Martinière pour son projet Google Book Search (ancien Google Print).

2008 : Lancement de Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF

Gallica a été créée pour permettre aux internautes de rechercher, consulter et télécharger gratuitement les ressources numérisées de la BnF. Commencée en 1992, la numérisation des documents a évolué avec la technologie, passant d’un mode image à un mode texte (recherche possible à l’intérieur d’un document). Initialement, seuls des contenus libres de droits étaient disponibles.

Depuis 2008, Gallica propose une offre de contenu numérisé soumis au droit d’auteur. Grâce à des partenariats avec certains éditeurs (par exemple Dalloz, la Documentation Française, ou encore Gallimard), et à une  collaboration entre la BnF, le Syndicat national de l’édition, le Service du Livre et de la Lecture (DGMIC) et  le Centre National du Livre,  il est désormais possible d’accéder à des ouvrages récents sur les sites des e-distributeurs partenaires. De larges extraits gratuits sont souvent consultables, et l’on peut également acquérir l’ouvrage au prix fixé par l’éditeur.

14 octobre 2009 : Google annonce le lancement de Google Livres à la Frankfurt Book Fair

L’internaute pourra consulter 20% du contenu d’un ouvrage numérisé. Pour avoir accès au reste, il devra acheter le livre (bouton « acheter l’Edition Google).

Selon le site internet d’achat, les revenus varient :

-       Google touchera 37% si l’achat se fait sur son site

-       55% si l’achat se fait sur un site partenaire.

Octobre 2009 : Lancement de la plateforme EDEN (Gallimard, Flammarion, La Martinière)

La plateforme EDEN permet aux éditeurs de mettre à disposition des revendeurs sur e-books leur catalogue numérique.

18 décembre 2009 : Google condamnée contre La Martinière

Google ne peut numériser de livres sans l’accord des éditeurs. Il doit payer 300 000 € de dommages et intérêts – 15 millions avaient été demandés – et 1€ symbolique au SNE (Syndicat national de l’Edition) et à la SGDL (Société des Gens de Lettres).

17 novembre 2010 : Hachette Livres et Google signent un accord pour la numérisation des livres épuisés 

Cet accord marque une rupture dans le monde de l’édition : les efforts de concertation des éditeurs et de l’Etat sont ruinés. L’Etat avait même trouvé une alternative à Google en captant 750 millions d’euros du grand emprunt en vue de la numérisation du patrimoine.

L’accord porte sur 50 000 livres anciens issus de toutes les branches de l’éditeur : littérature générale, ouvrages universitaires ou ouvrages documentaires (Larousse). Après numérisation, les 2 parties pourront l’exploiter.

6 décembre 2010 : Google lance son ebook store

Il s’agit d’une boutique en ligne, fournissant des applications pour Androïd et Apple et permettant d’acheter des e-books.

Mars 2011 : Google finance l’étude : « Impact d’Internet sur l’économie française »

Etude réalisée par le cabinet McKinsey, elle a été présentée le 9 mars 2011 par Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’économie numérique. Elle détaille l’impact d’Internet en termes d’emploi (plus d’1 million) mais préconise le développement des PME dans ce secteur, par ailleurs très acheteuses de publicité en ligne !

Google joue donc toutes ses cartes et a une réelle stratégie d’influence.

11 mai 2011 : Gallimard, Flammarion et Albin Michel attaquent Google pour contrefaçon 

Les trois éditeurs espèrent profiter de la jurisprudence issue de l’affaire La Martinière c. Google pour gagner contre la firme de Moutain View.

Ils abandonneront leurs poursuites début septembre 2011, en laissant passer le délai de placement en justice de leur assignation, afin de conduire de nouvelles négociations avec Google.

Mai 2011 : la loi sur le prix unique du livre numérique est adoptée

La loi prévoit que le prix du livre numérique, fixé par les éditeurs, sera applicable à tout acheteur en France. Cette loi n’adopte pas non plus un caractère territorial (comme pour la copie privée). Même si cela peut ouvrir la voie à d’éventuels recours, il est impératif de garder cette vision car 20 à 25% du marché du livre se trouve à l’étranger.[1]

25 août 2011 : Accord Google / La Martinière pour les titres retirés de la vente papier

Les ouvrages épuisés pourront être commercialisés sous forme d’e-books, le groupe La Martinière conservant les droits. De ce fait, Google s’engage à communiquer la liste des ouvrages numérisés. Même si l’accord prône la protection du droit d’auteur, la Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à la prudence sur les termes juridiques employés.

6 décembre 2011 : La Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles d’Apple et 5 éditeurs dont Hachette Livres

La Commission européenne analysera :

-       d’éventuels accords en vue de restreindre la concurrence

-       la nature des contrats pour la vente des livres électroniques

6 décembre 2011 : Google ouvre son Institut culturel européen à Paris, en présence de Nicolas Sarkozy

Encore une fois, une belle action d’influence !

22 décembre 2011 : Le site Actualitté ouvre sa bibliothèque numérique avec Google

Les livres seront téléchargeables au format PDF ou EPUB, privilégiant le classement thématique. Google s’associe alors avec un acteur important de l’actualité culturelle en France afin de séduire son public d’initiés.

21 janvier 2012 : Google Maps est condamné pour abus de position dominante contre Bottin Cartographes

Même si cette affaire n’a pas de lien direct avec le monde du livre, elle montre les difficultés de Google en France, notamment juridiques. Le groupe vient de perdre un procès pour abus de position dominante face au groupe Bottin Cartographes, qui propose les mêmes services que le géant américain, mais de façon payante. La position de Google en tant que moteur de recherche lui permet d’imposer son service et d’anéantir la concurrence. Google doit donc payer une amende de 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise française, ainsi que 15 000 euros d’amende.

23 février 2012 : Le Parlement adopte la loi sur la numérisation des ouvrages indisponibles du XXème siècle

Le Parlement français a adopté, dans la nuit du 22 au 23 février, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle, permettant l’achat sous format numérique de livres introuvables hors bibliothèque. Il s’agirait d’environ 500 000 titres publiés avant le 1er janvier 2001 qui ne seraient plus imprimés, pas sous format numérique et qui ne font plus l’objet de diffusion commerciale.

La BNF sera en charge du listage de ces œuvres, ainsi que de la numérisation de celles-ci. Les auteurs ou les ayant-droits seront bien sûr informés et auront la possibilité de ne pas participer à cette numérisation. L’exploitation se fera ensuite soit par l’éditeur d’origine, soit par un tiers. Il est aussi prévu de numériser les œuvres orphelines, c’est-à-dire les œuvres dont les titulaires des droits sont introuvables, la rémunération tirée de l’œuvre servant à la recherche de ceux-ci.

Selon la SGDL, cette loi garantit le respect des droits d’auteurs. Cette loi s’oppose même dans une certaine mesure au projet de Google. En effet, elle n’autorise pas les « entrefilets » (snippets) qui négligent le droit moral de l’auteur. Néanmoins, les auteurs devront effectuer la démarche pour ne pas participer à cette numérisation : retour du principe de l’opt-out de Google ?

Prochain article : focus sur quelques acteurs français qui montent et qui brillent !

PS : n’hésitez pas à compléter cette chronologie, non exhaustive, ou à proposer votre vision/vos idées sur les problématiques du numérique dans le monde du livre.


[1] Emission « Masse critique » sur le thème du livre, France Culture, 20 mars 2011