Livre & Numérique 3 : comment Google est entré dans le milieu du livre ?

Si la question de l’année 2012 tournait davantage autour d’Amazon, présent pour la première fois au Salon du Livre, je ne comprends pas pourquoi la question de Google n’a pas été davantage mise en avant. En termes d’opportunités ou de menaces, Google est un acteur avec lequel il faut apprendre à travailler. D’une part, son savoir-faire et ses moyens sont une opportunité réelle pour le milieu du livre. D’autre part, entrer en opposition frontale avec Google n’a pas fonctionné pour des acteurs comme La Martinière ou Gallimard (comme la chronologie publiée il y a le peu le montre).

Il faut donc rapidement s’interroger, se concerter et agir !

De l’importance du livre numérique. 

Pourquoi parle t-on du livre numérique alors qu’il ne représente qu’1% du marché de l’édition en France ? Parce qu’il est structurant pour le monde de l’édition. Il est d’autant plus structurant dans le milieu culturel car le livre représente la première industrie culturelle française. En outre, l’augmentation de la TVA de 5,5% à 7% rend la question encore plus pertinente pour un éditeur. Structurer le marché du livre numérique de façon collective, en créant par exemple une plateforme unique de diffusion pourrait être une solution préservant le droit d’auteur français.

Pourquoi Google ?

L’ambition de Google est de dominer l’économie numérique en Europe. Depuis l’ouverture de son bureau à Dublin en 2003, elle a ouvert 26 bureaux dans 20 pays. Si conquérir le marché des moteurs de recherche est une tâche plutôt aisée pour Google, dominer le marché des contenus numériques l’est un peu moins. Au-delà des images avec Google Images, des vidéos avec Youtube, de la presse avec Google Actualités, le marché du livre est un défi. Pour ce faire, la stratégie de Google a deux volets : le premier concerne les bibliothèques, le second le marché du livre et ses acteurs les plus importants : les éditeurs. Le marché français est un challenge pour Google car la culture est une affaire publique qui touche les Français, en témoigne la notion même d’exception culturelle. Ainsi, si Google a décidé d’ouvrir son Institut culturel européen à Paris, le hasard y est pour peu de choses.

Depuis 2004, Google s’est imposé parce que le marché français du livre numérique n’est ni structuré, ni concerté. Même si cet aspect semble récurrent en France, il l’est peut-être encore plus dans le milieu culturel français où les gens de théâtre, de cinéma, de photographie ou de la presse ne font pas front uni.

 

La firme dispose d’une stratégie à long terme pour la maîtrise des contenus numériques. Parallèlement à son moteur de recherche, Google cherche à exporter sa technologie dans d’autres domaines pour maximiser ses profits. L’idée de bibliothèque numérique universelle n’est pas très éloignée du métier de Google et fait figure de chantier idéal. D’autre part, Google profite de l’absence de stratégie européenne et française sur le sujet. Même si l’idée est présente – au moins depuis 2000 avec la stratégie de Lisbonne sur l’Europe de la connaissance –, aucun acteur n’a imposé sa vision de façon globale, c’est-à-dire sur le marché et dans la réglementation. Ainsi, au Forum d’Avignon fin 2011, la firme avait laissé un dépliant exposant sa stratégie en Europe : maîtriser l’économie numérique.

La firme profite des failles du milieu culturel français. Le milieu culturel français, décousu, ne parvient pas à être homogène face à des acteurs de la taille de Google, en témoigne l’attitude d’Hachette Livres. Au-delà du manque de stratégie du secteur public dans ce domaine, la multitude d’interlocuteurs a permis à Google de maîtriser le jeu. En signant un accord avec la bibliothèque de Lyon, Google a devancé les pouvoirs publics et les éditeurs, en se positionnant comme la seule alternative au brouillard des négociations nationales. Ainsi, les éditeurs ont petit à petit accepté de négocier avec Google. Plus largement, elle est parvenue à ouvrir un Institut culturel à Paris, accueilli par le président de la République.

Valoriser les acteurs culturels français par des partenariats. En plus des faiblesses du milieu culturel français dont profite Google, la firme noue des partenariats et s’impose dans le paysage français. D’une part, sa renommée en tant que moteur de recherche, système d’exploitation, outil de localisation et de cartographie, en fait un acteur familier. D’autre part, les partenariats noués avec la bibliothèque de Lyon ou le site Actualitté lui permettent de s’implanter dans le milieu culturel français conjointement avec celui-ci. Enfin et surtout, Google veut devenir un acteur culturel à part entière en France grâce à son institut culturel lancé en décembre 2011.

Les résistances à la stratégie de Google : la culture française en marche.

Au cœur de la bataille : les différentes conceptions du droit d’auteur. La première résistance à sa stratégie réside dans la conception française du droit d’auteur. Héritée de Beaumarchais, celle-ci est certes prête à faire de la place au numérique mais sans pour autant perdre ses privilèges. Les auteurs doivent être protégés et rémunérés. A contrario de la loi américaine – principe de fair use, la loi française ne laisse pas de place à l’exception au droit d’auteur. Il faut rappeler aussi que le chapitre premier de la Constitution américaine consacre le « progrès de la science et des arts utiles » comme principe supérieur au droit d’auteur, qui n’a qu’une « durée limitée ».[1]

Focus sur les problématiques juridiques

Relations Google/éditeurs : le mécanisme de l’opt-out/opt-in

Pour Google, les éditeurs doivent signifier leur refus de numériser les œuvres alors que ces derniers estiment que Google doit leur demander une autorisation. De ce fait, Google numérise sans l’autorisation des ayants-droIts.

Questions des contrats éditeurs/auteurs : quid du numérique ?

Les contrats éditeurs/auteurs ne prévoient que depuis récemment l’exploitation numérique des œuvres. Qu’advient-il des contrats antérieurs, sachant que chaque usage doit faire l’objet d’une cession explicite ?
Les avocats de Google ont tenté cette piste dans leur ligne de défense mais sans que la justice française ne la reconnaisse : « les magistrats considérant comme titulaire des droits numériques celui qui exploite commercialement l’œuvre. »

Question fondamentale : droit français ou droit américain ?

Dans une affaire de 2008 sur l’indexation des images, Google était parvenu à faire appliquer le droit américain sous prétexte que la numérisation, l’indexation et le stockage étaient réalisés aux Etats-Unis.
Dans le procès contre La Martinière, Google aurait pu invoquer le principe de fair use, permettant des dérogations au copyright. La loi française sera finalement appliquée, même si les avocats de Google arguaient son inadaptation aux questions numériques.
Le procès laisse cependant en suspend la problématique du droit d’auteur face à l’environnement numérique et notamment aux exceptions entraînées par l’indexation des livres sur Internet.

Le livre, un symbole des politiques culturelles françaises. Depuis la loi Lang sur le prix unique du livre, le secteur en France a su laisser place aux petits libraires et à l’impératif de démocratisation culturelle. Ainsi, le législateur n’a pas permis à Google et autres de remettre complètement en cause cette réalité historique. Ainsi, la loi sur le prix unique du livre numérique protège non seulement le marché français mais aussi le livre français à l’étranger. De la même manière, le Parlement autorise uniquement la BNF à numériser les œuvres indisponibles du XXème siècle, barrant ainsi la route à Google.

La faiblesse de Google : négliger l’aspect humain. Google ne considère pas la numérisation des livres sous l’angle des contenus, en négligeant l’héritage culturel français autour des concepts de savoir et d’éducation. Google ne raconte pas d’histoire dans un milieu où l’imagination a un rôle significatif. Cet aspect peut être un atout pour les éditeurs français.

 


[1] DARNTON Robert, « La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google », Manière de voir – Le Monde diplomatique n°109, Février-Mars 2010, pp 8-13.

Livre & numérique : de la stratégie de Google

En prévision du Salon du Livre de Paris, la Baguette culturelle vous propose une série d’articles sur les difficultés du monde du livre à intégrer le numérique dans leur activité.

Pour commencer, je vous propose une chronologie non exhaustive de l’implantation de Google dans le monde du livre en France. Du fait de sa longueur, l’analyse viendra dans un prochain article. Le but est ici de donner une perspective à cette situation.

La capacité de Google à intégrer le milieu culturel français est révélatrice du travail que nous devons faire. Sans pour autant critiquer notre héritage et notre savoir-faire, il y a des leçons à tirer de cette situation. Même si la législation, et particulièrement celle sur le droit d’auteur, est une arme efficace pour éviter une mainmise totale, elle ne le restera pas longtemps. Le marché du livre numérique est important en France, surtout quand le Salon du Livre accueille désormais Amazon. Il peut être un ressort de création important (écouter la musique que l’auteur évoque dans son livre), un levier économique et aussi un moyen de diffusion de la culture française à l’étranger.

Pour ne pas répéter les erreurs du marché de la musique en ligne, je pense que ce marché doit se restructurer, sans pour autant se dénaturer.


Décembre 2004 : Google annonce son ambition de numérisation des ouvrages

Dans le cadre du projet Google Print, l’entreprise américaine annonce sa volonté de numériser plus de 15 millions d’ouvrages issus des bibliothèques de Stanford, du Michigan, d’Oxford, ou encore de la bibliothèque publique de New York.

6 juin 2006 : Le Groupe La Martinière attaque Google pour contrefaçon et atteinte au droit de propriété 

intellectuelle

Google aurait numérisé plus d’une centaine d’ouvrages du catalogue de La Martinière pour son projet Google Book Search (ancien Google Print).

2008 : Lancement de Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF

Gallica a été créée pour permettre aux internautes de rechercher, consulter et télécharger gratuitement les ressources numérisées de la BnF. Commencée en 1992, la numérisation des documents a évolué avec la technologie, passant d’un mode image à un mode texte (recherche possible à l’intérieur d’un document). Initialement, seuls des contenus libres de droits étaient disponibles.

Depuis 2008, Gallica propose une offre de contenu numérisé soumis au droit d’auteur. Grâce à des partenariats avec certains éditeurs (par exemple Dalloz, la Documentation Française, ou encore Gallimard), et à une  collaboration entre la BnF, le Syndicat national de l’édition, le Service du Livre et de la Lecture (DGMIC) et  le Centre National du Livre,  il est désormais possible d’accéder à des ouvrages récents sur les sites des e-distributeurs partenaires. De larges extraits gratuits sont souvent consultables, et l’on peut également acquérir l’ouvrage au prix fixé par l’éditeur.

14 octobre 2009 : Google annonce le lancement de Google Livres à la Frankfurt Book Fair

L’internaute pourra consulter 20% du contenu d’un ouvrage numérisé. Pour avoir accès au reste, il devra acheter le livre (bouton « acheter l’Edition Google).

Selon le site internet d’achat, les revenus varient :

-       Google touchera 37% si l’achat se fait sur son site

-       55% si l’achat se fait sur un site partenaire.

Octobre 2009 : Lancement de la plateforme EDEN (Gallimard, Flammarion, La Martinière)

La plateforme EDEN permet aux éditeurs de mettre à disposition des revendeurs sur e-books leur catalogue numérique.

18 décembre 2009 : Google condamnée contre La Martinière

Google ne peut numériser de livres sans l’accord des éditeurs. Il doit payer 300 000 € de dommages et intérêts – 15 millions avaient été demandés – et 1€ symbolique au SNE (Syndicat national de l’Edition) et à la SGDL (Société des Gens de Lettres).

17 novembre 2010 : Hachette Livres et Google signent un accord pour la numérisation des livres épuisés 

Cet accord marque une rupture dans le monde de l’édition : les efforts de concertation des éditeurs et de l’Etat sont ruinés. L’Etat avait même trouvé une alternative à Google en captant 750 millions d’euros du grand emprunt en vue de la numérisation du patrimoine.

L’accord porte sur 50 000 livres anciens issus de toutes les branches de l’éditeur : littérature générale, ouvrages universitaires ou ouvrages documentaires (Larousse). Après numérisation, les 2 parties pourront l’exploiter.

6 décembre 2010 : Google lance son ebook store

Il s’agit d’une boutique en ligne, fournissant des applications pour Androïd et Apple et permettant d’acheter des e-books.

Mars 2011 : Google finance l’étude : « Impact d’Internet sur l’économie française »

Etude réalisée par le cabinet McKinsey, elle a été présentée le 9 mars 2011 par Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’économie numérique. Elle détaille l’impact d’Internet en termes d’emploi (plus d’1 million) mais préconise le développement des PME dans ce secteur, par ailleurs très acheteuses de publicité en ligne !

Google joue donc toutes ses cartes et a une réelle stratégie d’influence.

11 mai 2011 : Gallimard, Flammarion et Albin Michel attaquent Google pour contrefaçon 

Les trois éditeurs espèrent profiter de la jurisprudence issue de l’affaire La Martinière c. Google pour gagner contre la firme de Moutain View.

Ils abandonneront leurs poursuites début septembre 2011, en laissant passer le délai de placement en justice de leur assignation, afin de conduire de nouvelles négociations avec Google.

Mai 2011 : la loi sur le prix unique du livre numérique est adoptée

La loi prévoit que le prix du livre numérique, fixé par les éditeurs, sera applicable à tout acheteur en France. Cette loi n’adopte pas non plus un caractère territorial (comme pour la copie privée). Même si cela peut ouvrir la voie à d’éventuels recours, il est impératif de garder cette vision car 20 à 25% du marché du livre se trouve à l’étranger.[1]

25 août 2011 : Accord Google / La Martinière pour les titres retirés de la vente papier

Les ouvrages épuisés pourront être commercialisés sous forme d’e-books, le groupe La Martinière conservant les droits. De ce fait, Google s’engage à communiquer la liste des ouvrages numérisés. Même si l’accord prône la protection du droit d’auteur, la Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à la prudence sur les termes juridiques employés.

6 décembre 2011 : La Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles d’Apple et 5 éditeurs dont Hachette Livres

La Commission européenne analysera :

-       d’éventuels accords en vue de restreindre la concurrence

-       la nature des contrats pour la vente des livres électroniques

6 décembre 2011 : Google ouvre son Institut culturel européen à Paris, en présence de Nicolas Sarkozy

Encore une fois, une belle action d’influence !

22 décembre 2011 : Le site Actualitté ouvre sa bibliothèque numérique avec Google

Les livres seront téléchargeables au format PDF ou EPUB, privilégiant le classement thématique. Google s’associe alors avec un acteur important de l’actualité culturelle en France afin de séduire son public d’initiés.

21 janvier 2012 : Google Maps est condamné pour abus de position dominante contre Bottin Cartographes

Même si cette affaire n’a pas de lien direct avec le monde du livre, elle montre les difficultés de Google en France, notamment juridiques. Le groupe vient de perdre un procès pour abus de position dominante face au groupe Bottin Cartographes, qui propose les mêmes services que le géant américain, mais de façon payante. La position de Google en tant que moteur de recherche lui permet d’imposer son service et d’anéantir la concurrence. Google doit donc payer une amende de 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise française, ainsi que 15 000 euros d’amende.

23 février 2012 : Le Parlement adopte la loi sur la numérisation des ouvrages indisponibles du XXème siècle

Le Parlement français a adopté, dans la nuit du 22 au 23 février, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle, permettant l’achat sous format numérique de livres introuvables hors bibliothèque. Il s’agirait d’environ 500 000 titres publiés avant le 1er janvier 2001 qui ne seraient plus imprimés, pas sous format numérique et qui ne font plus l’objet de diffusion commerciale.

La BNF sera en charge du listage de ces œuvres, ainsi que de la numérisation de celles-ci. Les auteurs ou les ayant-droits seront bien sûr informés et auront la possibilité de ne pas participer à cette numérisation. L’exploitation se fera ensuite soit par l’éditeur d’origine, soit par un tiers. Il est aussi prévu de numériser les œuvres orphelines, c’est-à-dire les œuvres dont les titulaires des droits sont introuvables, la rémunération tirée de l’œuvre servant à la recherche de ceux-ci.

Selon la SGDL, cette loi garantit le respect des droits d’auteurs. Cette loi s’oppose même dans une certaine mesure au projet de Google. En effet, elle n’autorise pas les « entrefilets » (snippets) qui négligent le droit moral de l’auteur. Néanmoins, les auteurs devront effectuer la démarche pour ne pas participer à cette numérisation : retour du principe de l’opt-out de Google ?

Prochain article : focus sur quelques acteurs français qui montent et qui brillent !

PS : n’hésitez pas à compléter cette chronologie, non exhaustive, ou à proposer votre vision/vos idées sur les problématiques du numérique dans le monde du livre.


[1] Emission « Masse critique » sur le thème du livre, France Culture, 20 mars 2011